Conseil juridique.

Conseil juridique

Le Service Juridique du Syndicat peut répondre à vos besoins en matière de :

  • Défense de l’AOC Côtes de Provence
  • Marques (surveillance & dépôt en France et à l’étranger)
  • Étiquetage 
  • Contrats (agent commercial, CGV, contrats d’achats, approvisionnement…)
  • Réglementation douanière
  • Fermages (indices, questions ciblées…)
  • Défense des terroirs (environnement, contrôles douanes, atteintes au vignoble…)

Nous mettons à votre disposition des guides pédagogiques pour vous aider à appréhender des sujets spécifiques et divers : réforme étiquetage, manifestations dans les domaines viticoles, création d’un site marchand etc.

VIN_Manifestes_586-R ©Clémence Louise Biau – CIVP
VI_Manifestes_1277 ©Clémence Louise Biau – CIVP
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Nos juristes restent à votre disposition pour toute information réglementaire