Autorisation de plantations nouvelles et télépac 2023

Chers Adhérents,

Si vous avez déposé une demande de constat préalable à l’arrachage dans Vitirestructuration dans la 1^ère période (c’est-à-dire entre le 14 mars 2023 et le 28 avril 2023) vous êtes peut-être concerné :

FranceAgriMer a déjà alerté tous les déposants le 21 avril 2023 et vous a indiqué comment procéder.

Vous trouverez ci-dessous un rappel de la procédure à effectuer en cas de constat de discordance entre les écartements déclarés au CVI et les écartements réels de la ou des parcelle (s) à arracher :

1/           Demander l’annulation de la ou des parcelle (s) erronées à (vitirestructuration-avignon@franceagrimer.fr)

2/           Procéder à la mise à jour de votre CVI par écrit auprès des services de la viticulture

3/           Refaire une nouvelle demande de contrôle préalable à l’arrachage dès l’ouverture de la 2^ème période à compter du 2 octobre 2023.

En effet, il est de votre responsabilité de déposer un dossier de demande de contrôle préalable à l’arrachage totalement conforme aux éléments déclarés dans votre CVI, afin d’éviter un rejet de celui-ci.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement

Florence LANGLET – Assistante Spécialisée  04 94 99 50 08

f.langlet@odg-cotesdeprovence.com