Chers Opérateurs, En décembre 2023, le gouvernement avait annoncé le déploiement immédiat d’un fonds d’urgence afin d’accompagner les viticulteurs en difficulté de trésorerie.
Le dossier de demande étant simple à remplir, l’aide à la trésorerie est dorénavant disponible et ouvre la possibilité de bénéficier de versements variant de 5000 € à 20 000 €. Sont éligibles : - Les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC, les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement).
Les conditions : - Pour les viticulteurs du Var :
Avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées ≥ 20 % dans les déclarations de récolte 2023. Les pertes de récolte 2023 seront établies par comparaison au dernier millésime normal en récolte compris entre 2018 et 2022. Le viticulteur remplit toutes ses données de récolte entre 2018 et 2023, et indique l’année qui lui semble être son dernier millésime normal de récolte - Pour les viticulteurs des Bouches du Rhône :
Avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023 ou une perte d’EBE sur le dernier exercice comptable clos, ≥ 20 % ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire. Cette perte sera établie par comparaison au dernier millésime normal identifié au niveau du département, à savoir l’année 2018 OU Avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées ≥ 20 % dans les déclarations de récolte 2023. Cette perte sera établie par comparaison au dernier millésime normal identifié au niveau du département, à savoir l’année 2018. Les délais Vous pouvez en faire la demande en déposant votre dossier à la DDTM :
Au plus tard le vendredi 15 mars 2024 pour le département du Var
Du 12 février au 6 mars 2024 pour le département des Bouches du Rhône Pour obtenir plus d’informations et obtenir les formulaires : Var – Ouverture du dispositif “fonds d’urgence viticole” pour le Var – Chambres d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur (chambres-agriculture.fr)
Les formulaires à télécharger (fonds d’urgence, annexe 1 perte de récolte)
Pour toute question : ddtm-calamite@var.gouv.fr Bouches du Rhône – https://paca.chambres-agriculture.fr/les-actualites-proches-de-vous/detail-de-lactualite/actualites/ouverture-du-dispositif-fonds-durgence-pour-la-viticulture-des-bouches-du-rhone/
Le formulaire en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-2023-bouches-du-rhone
Pour toute question : ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr | 
