© 2020 Syndicat des Vins Côtes de Provence
Plan de restructuration 2019 - 2021
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR RAPPORT AUX ANCIENS PCR :
- Inscription en année 1 uniquement (avant le 22 octobre 2018)
- Engagement possible en année 2 pour les JA et nouvelles structures juridiques uniquement
- Surface maximum possible de 20 ha pour les 3 ans (minimum 0,30 ha)
- Pas de limite de plantation par année (dans la limite de l’engagement total)
- Pas de sanction en cas de non réalisation
- Suppression des avenants en année 2 et 3
- Une seule caution bancaire (garantie d’avance) à fournir
ZONE COUVERTE PAR LE PCR PROVENCE ET VARIÉTÉS ÉLIGIBLES
- AOP Coteaux Varois en Provence – Côtes de Provence (Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Vermentino B Tibouren N)
- AOP Coteaux d’Aix en Provence (Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Vermentino B Counoise N)
- AOP Pierrevert (Cin-sault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Vermentino B Grenache B Roussanne B Viognier B)
- AOP Bandol – Baux de Provence – Cassis (Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Vermen-tino B Clairette B Marsanne B Ugni B)
Restriction à la replantation : Les plantations réalisées sur les aires d’appellations Ban-dol, Baux et cassis sont éligibles uniquement pour les variétés appartenant au cahier des charges de l’appellation concernée.
- IGP Var (Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Tibouren N Vermentino B Caladoc N Merlot N Chardonnay B Sauvignon B Viognier B Colombard B Muscat petits grains B Marselan N Marsanne B Roussanne B
- IGP Alpes Maritimes (Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Tibouren N Vermentino B Caladoc N Merlot N Chardonnay B Sauvignon B Viognier B Colombard B Mus-cat petits grains B Marselan N Marsanne N Roussanne B Braquet N Fuella Nera N)
- IGP Hautes Alpes (Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Tibouren N Vermentino B Caladoc N Merlot N Chardonnay B Sauvignon B Viognier B Colombard B Muscat petits grains B Marselan N Marsanne B Roussanne B Mollard N)
- IGP Alpes de Haute Provence (Cinsault N Gre-nache N Mourvèdre N Syrah N Tibouren N Vermentino B Caladoc N Merlot N Chardonnay B Sauvignon B Viognier B Colombard B Mus-cat petits grains B Marselan N Marsanne B Roussanne B Muscat de Hambourg N Ali-goté B)
ZONE COUVERTE PAR LE PCR PROVENCE ET VARIÉTÉS ÉLIGIBLES
Les caractéristiques com-parées entre l’arrachage et la plantation pour la va-lidité des activités se font sur les parcelles arrachées issues de l’autorisation de plantations utilisées.
RMD : modification de la densité d’une vigne après arrachage et replantation avec un écart minimum de 10 % à la hausse ou à la baisse pour une même année de plantation.
RVP : reconversion varié-tale par plantation consiste à arracher un cépage différent du cépage replanté. RVP sera beaucoup plus simple d’usage, il n’y aura plus de lien d’une année sur l’autre. Les compteurs sont remis à 0 chaque année. Exemple : sur une parcelle arrachage de Syrah pour replantation Grenache, il sera possible de d’utiliser un arrachage de Grenache pour replanter du Cinsault l’année suivante mais pas la même année.
ACTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX PLANTATIONS
Les actions de palissage et d’irrigation peuvent être demandées en complément d’une plantation et seront à réaliser avant le 31 juillet de chaque campagne concernée par la demande d’aide. L’irrigation ne peut pas être ajoutée pour une plantation AOP Bandol et Baux de Provence.
Vérifiez bien la conformité de votre plantation avec le cahier des charges de votre appellation.
Vérifiez bien les caracté-ristiques de votre parcelle avant toute demande d’aide, si nécessaire rap-prochez-vous du service de la viticulture pour mettre à jour votre CVI.
AUTORISATIONS DE PLANTATION
Seuls les droits de plantation convertis en autorisations et les autorisations de replantation sont éligibles. Les autorisations de plantation nouvelle sont exclues du dispositif d’aide à la restructuration.
NOUVEAUTÉ
Les superficies plantées avec des autorisations is-sues de conversion de droits externes (ne résultant pas d’un arrachage sur l’exploitation) sont inéligibles à l’aide à la restructuration.
MONTANT DES AIDES (sous réserve de modification par FranceAgriMer en début de campagne)
Si contrôle préalable à l’arrachage par FranceAgri-mer :
Aide plantation (4 800 €/ha) + IPR (4 500 €/ha + 300 €/ha) soit 9 600 €/ha Si contrôle préalable à l’arrachage par FranceAgri-mer si JA
Aide plantation (4 800 €/ha) + IPR (5 500 €/ha + 300 €/ha) soit 10 600 €/ha
Sans contrôle préalable des arrachages par FranceAgriMer :
Aide plantation (4 800 €/ha) L’aide au palissage : 1 900 €/ha
Le palissage peut être concomitant à la plantation ou demandé au plus tard dans les deux campagnes qui suivent l’aide à la plantation.
L’aide à l’Irrigation : 800 €/ha
Toute demande d’aide doit être accompagnée de 4 photographies géolocalisées avant la mise en place du dispositif d’irrigation et sont soumises à accord écrit de FranceAgriMer pour le début des travaux.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR dès maintenant par courrier si vous souhaitez adhérer au plan collectif Provence 2018/2019 à 2020/2021 :
- Le bulletin d’adhésion
- le formulaire d’engagement
- Un RIB original
DEMANDES D’AIDE À LA RESTRUCTURATION
(les bénéficiaires d’aides à la restructuration du vignoble sont soumis à 3 années de déclaration PAC pour ne pas avoir à rembourser les aides perçues…)
Si vous n’avez jamais effectué de déclaration PAC il faut au préalable se faire immatriculer auprès de la DDTM du Var pour obtenir un numéro PACAGE.
Entre temps, en principe entre le 1er avril et le 15 mai il faudra penser à effectuer la déclaration PAC sur le site https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet pour vous tenir au courant des dates d’ouverture et de fermeture de toutes les Téléprocédures (agenda). Anticipez toujours vos demande en ligne, les dysfonctionnements sont courants à l’approche des dates butoirs.
CONTACT
Florence LANGLET
Assistante Spécialisée
Syndicat/ODG Côtes de Provence Maison des Vins – RN 7 – CS 40001 83460 LES ARCS
Tel (ligne directe) 04.94.99.50.08
Mail : f.langlet@odg-cotesdeprovence. com