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Schéma de synthèse
CHRONOLOGIE DES DÉMARCHES POUR LA RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE
ARRACHAGE
1 - Déclaration sur Vitrirestructuration
Un arrachage à faire constater par FranceAgriMer doit être déclaré sur le VitiPortail https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ dans VitiRestructuration.
LES ARRACHAGES 2018/2019 POURRONT SE DÉCLARER À COMPTER DU 8 JANVIER 2018 JUSQU’AU 17 DÉCEMBRE 2018 (nouveauté : la demande d’arrachage n’est plus rattaché au dossier de demande d’aide)
2 - Déclaration douane
Cet arrachage doit faire l’objet d’une D.I.T (Déclaration d’Intention d’Arrachage) auprès du service de la viticulture sur un formulaire spécifique.
3 - Après passage du contrôleur FranceAgriMer
Vous devrez réaliser l’arrachage dans la même campagne et avant le 31 juillet, puis signer et renvoyer la déclaration de fin de travaux d’arrachage auprès des douanes.
4 - Incrémentation des autorisations de plantation
L’enregistrement de votre fin de travaux par les services de la viticulture viendra incrémenter votre compte VitiPlantation (crédit de replantation). Vous pourrez ainsi bénéficier d’une autorisation de replantation si vous la demander sur le portail de vitiplantation.
NB : Un arrachage qui ne doit pas être constaté par FranceAgriMer doit être déclaré directement auprès des douanes (cela concerne les producteurs non demandeurs d’aide à la restructuration)
PLANTATION
1 - Avant d'effectuer une plantation
Avant d’effectuer une plantation il faut faire une demande d’autorisation de plantation sur le VitiPortail https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ dans VitiPlantation.
Cela consiste à :
• Soit convertir un droit issu d’arrachage antérieur au 31 décembre 2015 en autorisation de plantation,
• Soit, si l’arrachage a été effectué à partir du 1er janvier 2016 cela consiste à transformer votre crédit de replantation disponible en autorisation de replantation.
2 - Cette plantation doit faire l'objet
Cette plantation doit faire l’objet d’une D.I.T (Déclaration d’Intention de Plantation) auprès du service de la viticulture sur un formulaire spécifique.
3 - Juste après la réalisation de cette plantation
Juste après la réalisation de la plantation vous devrez signer et renvoyer la déclaration de fin de travaux de plantation auprès des douanes.
L’enregistrement de votre fin de travaux par les services de la viticulture changera le statut de de votre autorisation de plantation qui passera de l’état « autorisation à utiliser » à l’état «autorisation utilisée » donc consommée.
Vous devez effectuer également votre demande de paiement dans vitirestructuration
DEMANDES D’AIDE À LA RESTRUCTURATION
1 - Demande d’aide
Pour bénéficier d’une aide à la restructuration du vignoble il va falloir effectuer une demande d’aide sur le VitiPortail https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ dans Vitirestructuration entre décembre et avril 2018.
SI VOUS RATEZ CETTE ÉTAPE VOUS NE SEREZ PAS ÉLIGIBLE À LA DEMANDE DE PAIEMENT !!!
2 - Demande de paiement
Puis, entre mai et septembre tou jours dans VitiRestructuration, effectuer une demande de paiement.
Informez vous sur les dates d’ouverture et de fermeture de chaque téléprocédure.
DEMANDES D’AIDE À LA RESTRUCTURATION
(les bénéficiaires d’aides à la restructuration du vignoble sont soumis à 3 années de déclaration PAC pour ne pas avoir à rembourser les aides perçues…)
Si vous n’avez jamais effectué de déclaration PAC il faut au préalable se faire immatriculer auprès de la DDTM du Var pour obtenir un numéro PACAGE.
Ce formulaire est téléchargeable sur notre site à l’adresse http://www.syndicat-cotesdeprovence.com/formulaire-de-demande-dimmatriculation-pacage-625-page.html
Entre temps, en principe entre le 1er avril et le 15 mai il faudra penser à effectuer la déclaration PAC sur le site https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet pour vous tenir au courant des dates d’ouverture et de fermeture de toutes les Téléprocédures (agenda). Anticipez toujours vos demande en ligne, les dysfonctionnements sont courants à l’approche des dates butoirs.