INDEMNISATION GRELE

Chers Adhérents,

Si vous avez subi des dégâts dus aux épisodes de grêle qui ont lieu les 12, 13, 14 et 15 mai, voici les démarches à effectuer :

  • Communes bénéficiant de l’indemnisation suite aux dégâts
    • Communes déjà expertisées :La Motte, Le Muy, Les Mayons, Gonfaron, Le Luc-en-Provence, Vidauban, Le Cannet-des-Maures, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, La Roquebrussane, Mazaugue, Tourves, Saint Julien, La Verdière, Esparron.

Le secteur du Castellet fera l’objet d’une visite dans les prochains jours. 

    • Prochaines tournées d’expertise : une prochaine tournée est prévue avant les vendanges.

 Où effectuer vos démarches ?

Si vous êtes assurés : les démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.

Si vous n’êtes pas assurés : les démarches seront à effectuer auprès de la DDTM à partir de cet automne, pour la demande de solidarité nationale.

Pour tout complément, consultez le site de la Chambre d’Agriculture : bit.ly/chambagri-grêle

  • Achat de vendange

Achat de vendange en cas d’aléas climatiques :

  • Si vous êtes situés sur les communes suivantes, vous pouvez bénéficier de l’achat de vendange : Besse-sur-Issole, Esparron, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, La Cadière d’Azur, La Crau, La Garde Freinet, La Motte, La Roquebrussane, La Verdière, Le Cannet-des-Maures, Le Castellet, Le Luc-en-Provence, Le Muy, Les Mayons , Saint-Julien, Saint-Maximin la Sainte-Baume, Tourves, Vidauban.
  • Vous devez respecter les conditions suivantes :
  • Le volume acheté ne peut avoir pour effet de produire, après incorporation des vendanges achetées à votre propre récolte, plus de 80 % de la production moyenne de vin déclarée au cours des 5 dernières campagnes
  • Les vendanges achetées doivent être reprises et individualisées sur les déclaration de récolte et de production et retracées dans le registre viticole
  • Les vendanges achetées doivent circuler sous couvert d’un document d’accompagnement portant la mention de l’indication géographique

Achat de vendange pour l’amélioration qualitative et quantitative :

  • Vous devez respecter les conditions suivantes :
  • Les quantités de produits achetées ne peuvent dépasser 5% de la récolte et de la production de la campagne en cours (par dénomination et par couleur et ne peut pas faire l’objet de compensations).
  • Ces achats ne doivent pas être revendus en l’état mais incorporés aux récoltes et productions sans pouvoir être individualisés (assemblés aux produits de même dénomination et de même couleur).

Utilisation du terme « Château » : L’utilisation d’un nom d’exploitation (« château », « domaine », « clos »…) est interdite pour les vins issus en tout ou partie d’achats extérieurs.

Le Syndicat,