Newsletter Juin 2024
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National
CERTIFICATION HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Un nouveau plan de contrôle du Niveau 3 s’applique à compter du 1er juin 2024. Cette version 4.2 se substitue à la version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
AIDES À L‘ACHAT DE MATÉRIEL ÉCONOME EN PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Cette aide est destinée à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, voire les substituer, au travers de l’investissement technologique. FranceAgriMer a ouvert un “guichet phytos“ pour les viticulteurs souhaitant en bénéficier.
ARRÊT SUR LES POLLINISATEURS : MOBILISATION DE LA FILIÈRE
Prenant acte de la décision du Conseil d’État, la CNAOC a formé un groupe de travail avec les experts techniques des organisations nationales et souligne la nécessité de prévoir des aménagements permettant d’octroyer des dérogations pour l’année 2024.
PARTENARIATS AVEC DES INFLUENCEURS : PRUDENCE SUR LES CONTENUS !
Les récents jugements concernant les partenariats entre influenceurs et marques d’alcool rappellent l’importance de respecter les règles publicitaires sur les réseaux sociaux. Pour des conseils, consultez notre service juridique.
PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE : MISE EN ARRÊT
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, tout ou presque s’arrête au Parlement : plus d’ordre du jour, les textes non adoptés deviennent caducs, y compris les négociations au Sénat pour le PLOA. Toutefois, en vertu du principe de continuité du service public, les relations avec les Ministères vont se poursuivre.
FISCALITÉ COMPORTEMENTALE : OUI POUR UN JUSTE PRIX, NON POUR UN PRIX MINIMUM
La filière vin est favorable à une rémunération juste des viticulteurs mais reste opposée à l’instauration d’un prix minimum par unité d’alcool. Une taxe par unité d’alcool impacterait directement les consommateurs sur leur budget, sans retour positif pour la filière.
Europe
BELGIQUE : PUBLICITÉ SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
La Belgique ne durcira pas sa règlementation sur la publicité des alcools. La proposition visant à mettre en place des mesures hygiénistes sur des règles concernant l’étiquetage ainsi que des restrictions publicitaires a été retirée.
ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE UE-CANADA : CONSULTATION PUBLIQUE OUVERTE
La Commission européenne évalue actuellement l’application provisoire pendant cinq ans de l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA). Une consultation publique est ouverte : cliquez ici.
AIDES DE MINIMIS : PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Une augmentation de 85% du plafond des aides de petits montants destinées aux entreprises agricoles est proposée à Bruxelles. Les aides de minimis maximisées seraient portées à 37 000 € sur 3 ans. Cette initiative est liée aux insuffisances du dispositif actuel face aux difficultés climatiques et économiques. Une consultation publique est ouverte : cliquez ici.
International
MENACES CHINOISES SUR LES VINS EUROPÉENS
Une augmentation de 85% du plafond des aides de petits montants destinées aux entreprises agricoles est proposée à Bruxelles. Les aides de minimis maximisées seraient portées à 37 000 € sur 3 ans. Cette initiative est liée aux insuffisances du dispositif actuel face aux difficultés climatiques et économiques. Une consultation publique est ouverte : cliquez ici.
ONTARIO : VERS UNE LIBÉRALISATION DU MARCHÉ DES VINS
Dès le 1er août 2024, l’Ontario commencera la libéralisation de son marché des boissons alcoolisées. Le monopole d’achat sera toujours assuré par la LCBO mais la vente de vin pourra se faire dans les épiceries et les magasins de proximité.
PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE : MISE EN ARRÊT
CALENDRIER
27/06/2024 : Rencontre Juridique : Marques et étiquetage : Comment déposer et protéger sa marque ? – Comment protéger sa marque et le nom “Provence” sur l’étiquetage des vins ?
Vos contacts :
- Anaïs HUYSMANS – a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
- Sarah BREFFY – s.breffy@odg-cotesdeprovence.com
PARTENARIATS AVEC DES INFLUENCEURS : PRUDENCE SUR LES CONTENUS !
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