Informations importantes aides à la restructuration

Bonjour à toutes et à tous,

Veuillez trouver ci-dessous des informations importantes concernant les aides à la restructuration pour la campagne 2023 2024 :

La décision INTV-GPASV-2024-40 modifiant la décision INTV-GPASV-2024-07 relative à l’aide à la restructuration du vignoble 2023/2024 a été publiée au BOAGRI hier, et entre en vigueur aujourd’hui :

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-951e7f9f-4d5e-4c87-add4-38bdb1baee72

Les modifications apportées sont les suivantes :

• Report de la date limite de dépôt de la demande d’aide (DA)  restructuration 2023/2024 au 23 mai 2024  à 12h00 (bandeau d’accueil modifié sur Vitirestructuration)
• Report de la date d’ouverture  de la demande de paiement (DP) restructuration 2023/2024 au 5 juin 2024

• Suppression des déclarations préalables à l’arrachage à partir de la campagne 2024/2025 Attention : les dossiers d’arrachage préalable précédents (campagnes d’arrachage 2023/24 et avant) seront utilisés pour l’instruction des demandes d’aide à la restructuration 2023/24.

• Suppression des sanctions de sous-réalisation 

• Nouvelle vérification réalisée suite à constat d’une différence entre les écarts entre rangs et entre pieds déclarés pour une plantation en RMD et les écarts constatés lors du contrôle (=plus de rejet automatique pour 2023/2024).

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Bien cordialement

Florence LANGLET

Assistante Spécialisée

f.langlet@odg-cotesdeprovence.com

04 94 99 50 08